La politique de cohésion en perpétuelle construction, quelle ambition pour après 2027 ?

Si la période de programmation des fonds européens 2021-2027 bât son plein, la prochaine période est d'ores et déjà en préparation. Que ce soit aux niveaux européen ou national, les réflexions ont débuté et les parties prenantes sont sollicitées pour apporter leur contribution à la future politique de cohésion.

 

Les travaux au niveau de l'Union européenne

Depuis janvier 2023, la Commission européenne a engagé un travail de réflexion sur la politique de cohésion après 2027. 

Un groupe d'experts de haut-niveau, composé d’une vingtaine de personnes, a rendu publiques début 2024 ses conclusions et recommandations stratégiques.

Neuf réunions ont eu lieu au cours de l'année 2023. Les résultats de ces réunions sont disponibles en ligne.

Retrouvez les recommandations ici.

La concertation sur la politique de cohésion en France

En France, les fonds européens sont gérés par l'Etat et par les conseils régionaux. Ensemble, ils concourent à la bonne mise en oeuvre des fonds européens et de leur consommation.

Etat et Régions travaillent également de concert à la définition des orientations de la politique de cohésion, avec l'appui de leurs partenaires.

Le principe de partenariat est inscrit dans les règlements européens depuis la période 2014-2020. La France a mis en place une instance partenariale pour participer à la construction de la politique de cohésion.

Déjà sollicités pour la définition des programmations 2014-2020 et 2021-2027, les membres du partenariat national ont été sollicités à l'automne 2023 pour transmettre leur position sur l'avenir de la politique de cohésion.

Le 19 décembre 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France ont organisé un premier séminaire de restitution de ces contributions.

 

Ils participent à l'avenir de la politique de cohésion

Acteurs sociaux économiques ou de la société civile, représentants des collectivités, etc. ils font partie du partenariat national sur la politique de cohésion en France.

Ils nous donnent leur point de vue sur ce que devrait être la future politique de cohésion et sur l'importance des fonds européens pour les acteurs qu'ils représentent.

 

La Croix-Rouge bénéficie des fonds de la cohésion européenne pour mener des projets ambitieux pour le territoire et concrets pour ses habitants. Retrouvez l'interview d'Isabelle Decaris, responsable du pôle engagement et projets européens, et découvrez l'investissement de l'organisme en Outre-mer

L'Union sociale pour l'habitat participe à la réflexion politique du logement en France et aide ses membres à accéder aux fonds européens, réelle plus-value pour la rénovation thermiqueLaurent Ghékière, directeur des affaires européennes et du rayonnement international, a confié à l'ANCT l'ambition de l'USH pour le futur de la politique de cohésion européenne. 

Découvrez le rôle de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe) dans la construction de l'avenir de la politique de cohésion avec Christophe Moreux, directeur du pôle Territoires et cohésion. L'objectif de l'AFCCRE dans cette construction partenariale : une meilleure prise en compte des réalités locales au niveau européen.

Le partenariat national sur la politique de cohésion en France

Le partenariat national est composé des structures impliquées dans la politique de cohésion :

  • collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées ;
  • acteurs socio-économiques ;
  • partenaires sociaux ;
  • société civile.

Représentants de fédérations, de collectivités, de bénéficiaires de fonds, ils agissent en tant que porte-parole de leurs intérêts mais sont aussi garants d'une bonne transmission d'information envers les membres qu'ils représentent.

Liste des membres.