Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne
Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne portant sur l'alimentation et les villes d'égalités. -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
Un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats
Tisséo Collectivités recrute dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats : Cadre d’emplois des Attachés territoriaux... -
Coordonnateur-trice de programmes européens – transition verte, suivi, performance, évaluation
Sous la responsabilité de la cheffe d'unité, vous êtes chargé-e d'assurer la coordination de l’élaboration, du suivi de l’avancement, de la mise en œuvre et de l’exécution (physique et financière) des programmes, en particulier des dimensions écologiques et énergétiques de la politique de cohésion et de leur... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,...