Favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer, prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail à bord. Relève du régime cadre exempté n° SA.62418.
La mesure 32 « Santé et sécurité », fait partie de ces mesures fermées dans la maquette FEAMP régionale (ligne non dotée dans la maquette). Les projets d'investissements à bord ou d'investissements dans les équipements individuels en vue d'améliorer la sécurité, les conditions de travail et d'hygiène ainsi que la santé des pêcheurs à bord des navires seront donc financés sur la base du régime cadre exempté de la Région.
Ce dispositif d'aide, pris en application du régime cadre exempté de notification n° SA.62418, a pour objectif de favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer, de prévenir les accidents et d'améliorer les conditions de travail à bord.
Pour qui ?
- les chefs d'entreprise de pêche (pêche maritime ou pêche à pied) dont le siège social est en Pays de la Loire ;
- les propriétaires de navires de pêche (pêche maritime ou pêche à pied) dont le port d'immatriculation est un port ligérien.
Pour quels projets ?
Sont éligibles, les coûts d'acquisition, de livraison et d'installation relatives aux types d'opérations éligibles et prévus dans le règlement délégué (UE) 2015/531 de la commission du 24 novembre 2014 (articles 3 à 6).
Par ailleurs, les études de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique ainsi que les expertises et frais de conseil (y compris les dépenses de formation liées spécifiquement à l'investissement) sont éligibles à ce dispositif, à condition qu'ils répondent aux objectifs mentionnés.
